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Origine(s) du ou des documents :

Règlement de la Cour internationale de Justice (CIJ) (1978)

ADOPTÉ LE 14 AVRIL 1978 ET ENTRÉ

EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 19781

Préambule*

La Cour,

Vu le chapitre XIV de la Charte des Nations Unies;

Vu le Statut de la Cour annexé à ladite Charte;

Agissant en vertu de l’article 30 du Statut;

Adopte le Règlement ci-après.

Titre I

LA COUR

SECTION A. JUGES ET ASSESSEURS

Sous-section 1. Membres de la Cour... [...]

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