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Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) (2017)

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

ARTICLE 1

La Cour internationale d'arbitrage

1.

La Cour internationale d'arbitrage (la « Cour ») de la Chambre de commerce internationale (la « CCI ») est l'organisme indépendant d'arbitrage de la CCI. Les statuts de la Cour figurent à l'Appendice I.

2.

La Cour ne résout pas elle-même les différends. Elle en administre la résolution par les tribunaux arbitraux, conformément au Règlement d'arbitrage de la CCI (le « Règlement »). La Cour est le seul organisme autorisé à administrer les arbitrages soumis au Règlement, et notamment à examiner et approuver les sentences rendues conformément au Règlement. Elle établit son règlement intérieur, qui figure à l'Appendice II (le « Règlement intérieur »).

3.

Il appartient au Président de la Cour (le « Président ») ou, en son absence ou à la demande de ce dernier, à l'un de ses Vice-présidents, de prendre les décisions urgentes au nom de la... [...]

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