Arbitre/Juge/Conseil — 27 affaires

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André Gros a siégé en tant qu'arbitre ou judge dans au moins 22 affaires internationales connues de Jus Mundi (18 Interétatique, 4 Procédure consultative). Parmi ces affaires 0 sont en cours et 0 affaire CIRDI est en cours d'annulation.

Parmi ces affaires, 0 décisions ont été rendues dans le cadre de procédures d’annulation. Il a fait l'objet de 0 demande de récusation. Il a rendu 17 opinions dissidentes/individuelles.

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Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 73 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil, experts ou secrétaire pour les mêmes affaires que André Gros.

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  • France

    Juin 1954 → InconnueThis information has been identified by Jus Mundi's algorithms in cases where this person has acted as counsel.

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Statistiques

Type d'affaire

Interétatique: 18
Procédure consultative: 4

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Date Année d'introduction ou année du premier document connu.
Affaire
Type d'affaire
Statut
Institution
Rôle
Inconnue
Premium
Interétatique
Premium
Arbitrage ad hoc
Juge
1989
Interétatique
Achevée
Arbitrage ad hoc
Désigné par l'Etat
1981
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge
1980
Premium
Procédure consultative
Premium
CIJ
Juge
1979
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge
1978
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge
1976
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge
1974
Premium
Procédure consultative
Premium
CIJ
Juge
1973
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge
1973
Premium
Interétatique
Premium
CIJ
Juge

1 à 10 affaires parmis les 22 résultats

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