Arbitre/Juge/Conseil/Expert — 65 affaires

Track record

Bruno Simma a siégé en tant qu'arbitre ou judge dans au moins 61 affaires internationales connues de Jus Mundi (30 Interétatique, 25 Investisseur-État, 2 Arbitrage du sport, 2 Procédure consultative, 1 Réclamations irano-américaines). Parmi ces affaires 13 sont en cours et 1 affaire CIRDI est en cours d'annulation.

Parmi ces affaires, 0 décisions ont été rendues dans le cadre de procédures d’annulation. Il a fait l'objet de 0 demande de récusation. Il a rendu 38 opinions dissidentes/individuelles.

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Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 186 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil, experts ou secrétaire pour les mêmes affaires que Bruno Simma.

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Statistiques

Type d'affaire

Interétatique: 30
Investisseur-État: 25
Arbitrage du sport: 2
Procédure consultative: 2
Réclamations irano-américaines: 1

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Liste des affaires (61)

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Date Année d'introduction ou année du premier document connu.
Affaire
Type d'affaire
Statut
Institution
Rôle
2020
Investisseur-État
Pendante
CIRDI
Désigné par l'Etat
2020
Premium
Réclamations irano-américaines
Premium
IUSCT
Membre
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
CPA
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
CPA
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
CIRDI
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
HKIAC
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
CPA
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
CIRDI
Président
2018
Premium
Investisseur-État
Premium
SCC
Désigné par l'investisseur
2016
Premium
Investisseur-État
Premium
CPA
Président

1 à 10 affaires parmis les 61 résultats

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