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Edouard Rolin-Jaequemyns

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Pas de données

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle
1933 Interétatique Juge
1932 Interétatique Juge
1935 Procédure consultative Juge
1934 Interétatique Juge
1927 Procédure consultative Juge
1933 Interétatique Juge
1933 Interétatique Juge
1931 Procédure consultative Juge
1931 Procédure consultative Juge
1933 Interétatique Juge
1932 Interétatique Juge
1933 Interétatique Juge
1933 Interétatique Juge
1934 Interétatique Juge
1933 Interétatique Juge
1935 Procédure consultative Juge
1931 Procédure consultative Juge
1932 Procédure consultative Juge
1931 Procédure consultative Juge
1933 Interétatique Juge
1933 Interétatique Juge
1936 Interétatique Juge
1932 Procédure consultative Juge
1933 Interétatique Juge
1932 Interétatique Juge

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