Arbitre/Conseil — 10 affaires

Nationalité

Track record

Jean-Pierre Quéneudec a siégé en tant qu'arbitre dans au moins 1 affaires internationale connues de Jus Mundi (1 Interétatique). Parmi cette affaire 0 est en cours et 0 affaire CIRDI est en cours d'annulation.

Sur cette affaire, 0 décision à été rendue dans le cadre de procédures d’annulation. Il a fait l'objet de 0 demande de récusation. Il a rendu 0 opinion dissidente/individuelle.

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Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 131 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil, experts ou secrétaire pour les mêmes affaires que Jean-Pierre Quéneudec.

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Statistiques

Type d'affaire
Interétatique: 1

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2003 Régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France, Sur la question du Interétatique Achevée (autre que ISDS) Arbitrage ad hoc Co-Arbitre

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