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Jules Basdevant

Derniers documents en tant qu'arbitre ou juge



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Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle
1953 Interétatique Juge
1958 Interétatique Juge
1948 Procédure consultative Vice président
1955 Interétatique Juge
1955 Interétatique Juge
1950 Procédure consultative Président
1956 Procédure consultative Juge
1948 Interétatique Vice président
1962 Procédure consultative Juge
1957 Interétatique Juge
1952 Interétatique Juge
1960 Procédure consultative Juge
2020 Interétatique Juge
1950 Procédure consultative Président
1951 Interétatique Président
1951 Interétatique Président
1950 Procédure consultative Président
1954 Interétatique Juge
1958 Interétatique Juge
1959 Interétatique Juge
1949 Interétatique Président
1959 Interétatique Juge
1955 Procédure consultative Juge
1950 Interétatique Président
1956 Procédure consultative Juge
1963 Interétatique Juge
1951 Interétatique Président
1957 Interétatique Juge
1954 Interétatique Juge
1957 Interétatique Juge
1951 Procédure consultative Président
1962 Interétatique Juge
1955 Interétatique Juge
1950 Interétatique Président
1959 Interétatique Juge
1958 Interétatique Juge
2020 Interétatique Juge
1949 Procédure consultative Président
1957 Interétatique Juge
1962 Interétatique Juge
1955 Interétatique Juge
1952 Interétatique Juge
1957 Interétatique Juge
1951 Interétatique Président
1961 Interétatique Juge

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