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L. Yves Fortier

Arbitre international/Juge chez Cabinet Yves Fortier

Nationalité: Canadienne

Langages: Anglais, Français, Italien, Espagnol

Infos - Arbitre/Juge - Conseil

L. Yves Fortier a siégé en tant qu'arbitre ou juge dans au moins 94 affaires internationales connues de Jus Mundi (63 Investisseur-États, 20 Arbitrage du sports, 8 Arbitrage commercials, 3 Interétatiques). Parmi ces affaires, 7 sont en cours et 3 affaires CIRDI sont en cours d’annulation.

Liste des affaires

Parmi ces affaires, nous comptons 16 décisions d’annulation. Il a fait l'objet de 4 demandes de récusation, dont 0 a été retenue, et 0 est en cours. Il a rendu 3 opinions dissidentes/individuelles.

Moteur de recherche de Jus Mundi

L. Yves Fortier est intervenu en tant que conseil dans au moins 3 affaires internationales connues de Jus Mundi (2 Interétatiques, 1 Autre). Parmi ces affaires, 0 est en cours et 0 affaire CIRDI est en cours d’annulation.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 207 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) d’avocats et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil ou secrétaire pour les mêmes affaires que L. Yves Fortier.

Conflict Checker
Cabinet Yves Fortier, Montréal, Canada
2012 - Actuel · 9 ans
Ogilvy Renault, Montreal, Canada
1961 - 2011 · 50 ans

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Liste des affaires (94) - Arbitre/Juge

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle
2020 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2018 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2018 Arbitrage commercial Nommé par le demandeur
2017 Investisseur-État Président
2017 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2017 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2017 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2016 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2016 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2016 Arbitrage du sport Nommé par le demandeur
2015 Arbitrage commercial Président
2015 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2015 Investisseur-État Président
2015 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2014 Investisseur-État Président
2014 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2014 Arbitrage du sport Président
2014 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2014 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2013 Arbitrage commercial Président
2013 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2013 Arbitrage du sport Président
2013 Arbitrage commercial Président
2013 Arbitrage du sport Président
2013 Investisseur-État Président
2012 Investisseur-État Récusation de l'arbitre (refusée)
2012 Investisseur-État Président
2012 Investisseur-État Président
2012 Arbitrage du sport Président
2012 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2012 Investisseur-État Président
2011 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2011 Investisseur-État Président
2011 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2011 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2011 Investisseur-État Président
2010 Investisseur-État Président
2010 Investisseur-État Président
2010 Arbitrage du sport Président
2009 Arbitrage commercial Président
2009 Arbitrage du sport Nommé par le demandeur
2008 Investisseur-État Président
2008 Investisseur-État Récusation de l'arbitre (refusée)
2008 Investisseur-État Président
2008 Arbitrage du sport Nommé par le demandeur
2007 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2007 Investisseur-État Président
2007 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2007 Investisseur-État Président
2006 Investisseur-État Président
2005 Arbitrage commercial Président
2005 Investisseur-État Président
2005 Investisseur-État Président
2005 Investisseur-État Président
2005 Investisseur-État Président
2005 Arbitrage du sport Nommé par le défendeur
2004 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2004 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2004 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2004 Investisseur-État Désigné par l'Etat
2004 Investisseur-État Président
2004 Arbitrage du sport Président
2004 Arbitrage du sport Nommé par le demandeur
2004 Arbitrage du sport Nommé par le défendeur
2004 Arbitrage du sport Président
2003 Arbitrage commercial Président
2003 Investisseur-État Nommé par le demandeur
2003 Investisseur-État Président
2003 Investisseur-État Président
2003 Investisseur-État Président
2003 Arbitrage du sport Président
2003 Arbitrage commercial Co-Arbitre
2002 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2002 Investisseur-État Président
2002 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2002 Arbitrage du sport Président
2002 Arbitrage du sport Président
2001 Interétatique Juge Ad-hoc
2001 Interétatique Co-Arbitre
2001 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
2000 Investisseur-État Co-Arbitre
2000 Arbitrage du sport Président
2000 Arbitrage du sport Président
2000 Arbitrage du sport Président
1999 Investisseur-État Président
1998 Investisseur-État Désigné par l'investisseur
1998 Investisseur-État Président du comité Ad hoc
1998 Arbitrage du sport Président
1997 Investisseur-État Récusation de l'arbitre (refusée)
1996 Investisseur-État Président
1991 Interétatique Juge Ad-hoc

Liste des affaires (3) - Conseil

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle Organisation
2000 Autre Agent (Demandeur) Ogilvy Renault
1992 Interétatique Conseil -
1981 Interétatique Conseil -

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de cet arbitre.
Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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