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L. Yves Fortier

Arbitre international/Juge/Counsel
Cabinet Yves Fortier

Nationalité: Canadienne

Langages: English, French, Italian, Spanish

Infos - Arbitre/Juge - Conseil

L. Yves Fortier a siégé en tant qu'arbitre ou juge dans au moins 103 affaires internationales connues de Jus Mundi (64 Investisseur-États, 26 Arbitrage du sports, 10 Arbitrage commercials, 3 Interétatiques). Parmi ces affaires, 7 sont en cours et 3 affaires CIRDI sont en cours d’annulation.

Liste des affaires

Parmi ces affaires, nous comptons 20 décisions d’annulation. Il a fait l'objet de 4 demandes de récusation, dont 0 a été retenue, et 0 est en cours. Il a rendu 3 opinions dissidentes/individuelles.

Moteur de recherche de Jus Mundi

L. Yves Fortier est intervenu en tant que conseil dans au moins 3 affaires internationales connues de Jus Mundi ((2 Interétatiques, 1 Autre). Parmi ces affaires, 0 est en cours et 0 affaire CIRDI est en cours d’annulation.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 228 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) d’avocats et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil ou secrétaire pour les mêmes affaires que L. Yves Fortier.

Conflict Checker
Conflict Checker
Moteur de recherche de Jus Mundi
20 Essex Street Chambers
2020 - Inconnue
Cabinet Yves Fortier, Montréal, Canada
2012 - Present · 10 yrs
Ogilvy Renault, Montreal, Canada
1961 - 2011 · 51 yrs

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Pas d'information

Liste des affaires (103) - Arbitre/Juge

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Institutions Rôle
2017 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2017 Investisseur-État CIRDI Président
2017 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2017 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2016 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2015 Investisseur-État SCC Désigné par l'investisseur
2015 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2014 Investisseur-État CIRDI Président
2014 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2014 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2014 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2013 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2012 Investisseur-État CPA Président
2012 Investisseur-État CIRDI Président
2012 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2012 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2012 Investisseur-État CPA Président
2011 Investisseur-État CIRDI Président
2011 Investisseur-État CPA Président
2011 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2011 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2011 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2010 Investisseur-État CIRDI Président
2010 Investisseur-État CIRDI Président
2008 Investisseur-État CIRDI Président
2008 Investisseur-État CPA Président
2007 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2007 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2007 Investisseur-État CIRDI Président
2007 Investisseur-État CPA Président
2006 Investisseur-État CIRDI Président
2005 Investisseur-État CPA Président
2005 Investisseur-État CIRDI Président
2005 Investisseur-État CPA Président
2005 Investisseur-État CPA Président
2004 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2004 Investisseur-État CIRDI Président
2004 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2003 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'Etat
2004 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2003 Investisseur-État Arbitrage ad hoc Président
2003 Investisseur-État CIRDI Président
2002 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2002 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2002 Investisseur-État CIRDI Président
2001 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2000 Investisseur-État Arbitrage ad hoc Co-Arbitre
1999 Investisseur-État CIRDI Président
1998 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
1997 Investisseur-État CIRDI Président du comité Ad hoc
1996 Investisseur-État CIRDI Président du comité Ad hoc
1995 Investisseur-État CIRDI Président
2016 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2003 Investisseur-État CIRDI Président
2008 Investisseur-État LCIA Récusation de l'arbitre (refusée)
2001 Interétatique CIJ Juge ad hoc (Remplacé)
1991 Interétatique CIJ Juge Ad-hoc
2001 Interétatique CPA Co-Arbitre
2018 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2003 Investisseur-État CPA Désigné par l'investisseur
2015 Investisseur-État CCI Président
2013 Investisseur-État CCI Président
2009 Arbitrage commercial Arbitrage ad hoc Président
2015 Arbitrage commercial CCI Président
2020 Investisseur-État CIRDI Désigné par l'investisseur
2013 Arbitrage commercial CCI Président
2005 Arbitrage commercial CRCICA Président
2008 Arbitrage du sport TAS Nommé par le demandeur
2004 Arbitrage du sport TAS Nommé par le demandeur
2004 Arbitrage du sport TAS Président
2003 Arbitrage du sport TAS Président
2010 Arbitrage du sport TAS Président
2002 Arbitrage du sport TAS Président
2009 Arbitrage du sport TAS Nommé par le demandeur
2002 Arbitrage du sport TAS Président
2000 Arbitrage du sport TAS Président
2012 Arbitrage du sport TAS Président
2013 Arbitrage du sport TAS Président
2013 Arbitrage du sport TAS Président
1998 Arbitrage du sport TAS Président
2000 Arbitrage du sport TAS Président
2004 Arbitrage du sport TAS Nommé par le défendeur
2004 Arbitrage du sport TAS Président
2000 Arbitrage du sport TAS Président
2005 Arbitrage du sport TAS Nommé par le défendeur
2003 Arbitrage commercial CCI Co-Arbitre
2013 Arbitrage commercial LCIA Président
2018 Arbitrage commercial SIAC Nommé par le demandeur
2006 Arbitrage du sport TAS Co-Arbitre
2013 Arbitrage du sport TAS Président
2014 Arbitrage du sport TAS Président
2002 Arbitrage du sport TAS Président
2016 Arbitrage du sport TAS Nommé par le demandeur
2003 Arbitrage du sport TAS Président
2004 Arbitrage du sport TAS Co-Arbitre
2004 Arbitrage du sport TAS Nommé par le demandeur
2003 Arbitrage commercial SCC Président
1995 Arbitrage commercial CCI Président
2006 Arbitrage commercial CCI Président
2014 Investisseur-État Arbitrage ad hoc Désigné par l'investisseur

Liste des affaires (3) - Conseil

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle Organisation
1981 Interétatique Conseil -
1992 Interétatique Conseil -
2000 Autre Agent (Demandeur) Ogilvy Renault

Les analyses présentées ici sont basées sur les informations collectées par Jus Mundi et accessibles dans sa base de données unique au monde sur le droit international et l'arbitrage. Les informations sur lesquelles Jus Mundi se fonde ne sont en aucun cas exhaustives et ne présument en aucune façon des autres activités de ce profil.

Pour toute question relative à la publication d'une décision, d'un prix ou d'un document, écrivez-nous à contact@jusmundi.com.

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