Pascal Dévaud

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Arbitre international

Nationalité: Suisse

Infos - Arbitre - Conseil

Pascal Dévaud a siégé en tant qu'arbitre dans au moins 1 affaire internationale connue de Jus Mundi (1 Investisseur-État). Parmi cette affaire, 0 est en cours et 1 affaire CIRDI est en cours d’annulation.

Liste des affaires

Parmi cette affaire, nous comptons 0 décision d’annulation. Il a fait l'objet de 0 demande de récusation. Il a rendu 1 opinion dissidente/individuelle.

Moteur de recherche de Jus Mundi

Pascal Dévaud est intervenu en tant que conseil dans au moins 0 affaires internationales connues de Jus Mundi ( ). Parmi cette affaire, 0 est en cours et 0 affaire CIRDI est en cours d’annulation.

Liste des affaires

Les algorithmes de Jus Mundi ont détecté 3 praticiens d’arbitrage international qui ont travaillé dans le(s) même(s) cabinet(s) d’avocats et/ou ont agi en tant qu’arbitre, conseil ou secrétaire pour les mêmes affaires que Pascal Dévaud.

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Liste de l'affaire (1) - Arbitre

Date Affaire Type d'affaire Statut de l'affaire Rôle
2017 Investisseur-État Désigné par l'investisseur

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